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Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Tournier and Co, propriétaire du site www.tournierandco.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

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Tournier and Co, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@tournierandco.com.

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Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 41.

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant notre site web www.modd.eu, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par EURL MODD. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par www.modd.eu

En accord avec sa politique de communication, le site www.modd.eu a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par EURL MODD, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.modd.eu.

4. Limitations contractuelles

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.modd.eu appartient exclusivement à EURL MODD. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.modd.eu est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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