En partenariat avec des bureaux d’études qualifiés QUALIBAT, MODD, vous propose à travers ses prestations, la maîtrise, la gestion et un accompagnement dans votre projet grâce à un interlocuteur unique.
Préambule
Autres prestations
En détail
Les attestations de prise en compte de la réglementation thermique ont été introduites dans le cadre de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 1)
L’obtention de l’attestation finale est successive, tout en étant tributaire d’un projet et d’une construction bien conçue.
Comme pour l’attestation initiale, la demande d’attestation finale pour la prise en compte de la réglementation thermique sera effectuée sur le site internet rt-batiment.fr
Le chapitre 1er et l’annexe IV de l’arrêté du 11 Octobre 2011, relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments, précise les éléments, le contenu et le format de l’attestation finale à l’achèvement des travaux.
Nous nous assurerons de la prise en compte de la réglementation thermique, en vérifiant :
- Les exigences de résultats : (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été)
- Les exigences de moyens : (étanchéité à l’air de l’enveloppe, source d’énergie renouvelable)
- Les caractéristiques thermiques : (isolation des parois, production de chaleur ou de froid, système de ventilation, énergie renouvelable, protection solaire)
L’objectif de ce dispositif est de contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs en attestant de la prise en compte de la réglementation thermique.